Faut-il faire un test d’amiante avant d’acheter une maison ?
Avant d’acheter une maison, il est généralement recommandé d’effectuer plusieurs diagnostics, dont celui d’amiante. Ce test vous permet de détecter la présence d’amiante dans des produits ou matériaux. Tous les biens immobiliers ne sont pas concernés par ce diagnostic, mais seulement les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’état d’amiante doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DTT) que vous recevez au moment de l’achat. Dans la suite, on vous en dit plus sur l’obligation d’effectuer un diagnostic avant l’achat d’une maison.
Le test d’amiante : Obligations, durée de validité et limites
Le diagnostic amiante, encore appelé état d’amiante, est un diagnostic qui permet de repérer la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante, dans un bien immobilier. Avant de procéder à l’achat d’une maison, il est recommandé de vérifier si le propriétaire a pris le soin de tester l’amiante à Montréal et de l’annexer à l’acte de vente.
De cette manière, vous êtes certain de ne pas constater des vices cachés après l’achat. Voici les cas dans lesquels il est obligatoire de faire un test d’amiante avant l’achat d’une maison et quelques informations utiles sur ce diagnostic immobilier.
Quand est-ce qu’il faut faire un test d’amiante ?
Le décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avec certaines transactions rend obligatoire la mise en œuvre d’un diagnostic amiante. Ce test participe à la prévention du risque amiante et assure la sécurité sanitaire des personnes qui vivent dans les logements. Effectué par un diagnostiqueur professionnel comme Benjel, le diagnostic amiante doit être demandé par le propriétaire avant la transaction immobilière.
Comme tous les autres diagnostics immobiliers, le test amiante doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente. Dans le cas où le vendeur refuse de le faire, vous pouvez demander une réduction du prix de vente ou une annulation de l’opération de vente. De même, si vous détectez la présente de l’amiante dans le bien ou remarquez que le bailleur a fourni de fausses informations dans l’annonce de vente, vous pouvez engager sa responsabilité. Vous avez la possibilité de faire une demande d’annulation de la vente ou demander des dommages et intérêts.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
Le test d’amiante a une durée de vie illimitée, lorsque le diagnostiqueur certifié ne constate pas la présence d’amiante. Par contre, dans le cas où, il détecte la présence d’amiante, le propriétaire bailleur a l’obligation de prendre des mesures et de faire les travaux éventuels imposés (mesures d’empoussièrement, confinement ou soustraction de l’amiante). Le diagnostic doit mentionner les travaux à effectuer.
De même, le vendeur doit veiller périodiquement à faire contrôler l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante. Le rapport du diagnostiqueur peut l’amener à faire une analyse approfondie en faisant des prélèvements d’air pour déterminer la quantité de fibre d’amiante. Des actions correctives et des mesures conservatoires peuvent être prises en présence d’amiante.
Quelles sont les limites du diagnostic amiante ?
Bien que le test d’amiante ne soit pas annexé au contrat de location, le propriétaire bailleur a l’obligation de mettre à votre disposition le diagnostic amiante parties privatives (DAPP). Au moment de l’achat, il est recommandé de demander à le lire. Si vous comptez acheter une maison dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez savoir si l’amiante est présent ou non.